Les diligences de l’avocat sont rémunérées sous forme d’honoraires dont le montant est fixé en considération des éléments suivants :

  • Le temps consacré à l’affaire ;
  • La nature et la difficulté de l’affaire ;
  • L’importance des intérêts en cause ;
  • Les qualités professionnelles de l’avocat et sa notoriété ; 
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client ;

Le cabinet fonctionne sur la base de provision ce qui signifie que la prise en charge d’une affaire est subordonnée au versement d’une provision préalable.

Il peut être convenu des honoraires de diligence pouvant être complétés par des honoraires de résultat.

Les honoraires peuvent être au forfait ou au taux horaire dont le montant diffère selon l’expérience de l’avocat en charge du dossier.

Lorsque le client a besoin d’une assistance régulière, il peut lui être proposé un contrat d’abonnement.

Les honoraires sont assujettis à la TVA.

Les frais de procédure sont supportés par le Client au réel.